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Informations legales

Mentions legales

Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), voici les informations legales du site sphere-telecom.com.

1. Editeur du site

Le site www.sphere-telecom.com est edite par :

  • Raison sociale : Sphère Télécom
  • Forme juridique : SARL (Societe a Responsabilite Limitee)
  • Siege social : 1 rue des meuniers, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin
  • Telephone : 03 20 86 66 27
  • Email : commercial@sphere-telecom.com
  • Directeur de la publication : Steeve Waymel, Gerant

2. Hebergement

Le site est heberge par :

  • Hebergeur : Sphère Télécom
  • Adresse : 1 rue des meuniers, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin
  • Telephone : 03 20 86 66 27

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete exclusive de Sphère Télécom ou de ses partenaires, et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sauf autorisation ecrite prealable de Sphère Télécom.

4. Limitation de responsabilite

Sphère Télécom s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur ce site. Toutefois, Sphère Télécom ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition sur ce site.

Sphère Télécom decline toute responsabilite pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraine une modification des informations.

5. Liens hypertextes

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6. Donnees personnelles

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7. Cookies

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8. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.

Derniere mise a jour : avril 2026